Les présentes CGV valent pour l’ensemble des produits vendus sur ce site internet. Elles peuvent faire l’objet de révisions régulières (cf. Article 13).
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
- La Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur, son nom, son prénom, son adresse IP, sa date de naissance, etc.
- L’Éditeur : PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri, entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce suisse le 2 juillet 2015, sous le n°CHE-201.971.999, dont le siège est : Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE. Pour les coordonnées, voir les mentions légales.
- L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services de l’Éditeur, ou souhaitant bénéficier des prestations proposées par ce dernier.
- Le Site : l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://boutique.fredericburri.com/.
- Le Traitement des données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV doivent être acceptées par l'Utilisateur pour que sa commande puisse être finalisée. Il doit pour cela cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.", lors du paiement de la commande.
ARTICLE 3 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES
L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectuée sur le Site, soit faites conformément aux normes légales RGPD, exposées clairement dans sa Politique de Confidentialité.
ARTICLE 4 : POSSIBILITÉS DE PAIEMENT
Les quatre possibilités de paiement utilisées dans la boutique sont : le virement bancaire, la carte bancaire, le chèque et Paypal.
Avec Paypal ou une carte bancaire, la transaction est conclue dès que le paiement est accepté par les prestataires de l'Utilisateur, respectivement Paypal et la Banque Crédit Mutuel.
Pour le paiement par virement bancaire et par chèque, la finalisation de la commande dépend de la réception du paiement, ce qui peut occasionner un délai plus long.
IMPORTANT: en cas de paiement par virement bancaire, les frais bancaires sont à la charge de l'Utilisateur. La commande ne sera acceptée qu'à réception du montant équivalent au total de la commande.
ARTICLE 5 : TÉLÉCHARGEMENT DES PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS
Après validation de la commande de l'Utilisateur, celui-ci peut télécharger les produits dématérialisés acquis directement depuis son compte.
Voici la procédure à suivre :
1) Connexion de l'Utilisateur à son compte au moyen de l'adresse email et du mot de passe choisis au moment de la création de son compte ;
2) Se rendre sur la page "historique et détails des commandes" ;
3) Cliquer sur le lien du numéro de commande (Ex: "JSEJGLWGO") ;
4) Cliquer sur le titre du ou des produits achetés, pour en lancer le téléchargement.
Les produits dématérialisés sont téléchargés avec l'extension ".zip". Cette archive doit être décompressée pour que l'Utilisateur puisse en récupérer les fichiers MP3 ou PDF. Cette décompression peut être réalisée très facilement à l'aide d'une application prévue à cet effet, qui peut être téléchargée gratuitement sur internet ou dans les "stores" (app store, playstore, par exemple) de son smartphone ou de sa tablette.
Si l'Utilisateur rencontre des difficultés lors de cette étape, il est invité à contacter l'Éditeur au moyen du formulaire de contact.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est offerte pour tous les produits du Site. Afin de limiter les frais d'expédition à la charge de l'Éditeur, la livraison n'est possible que vers la Suisse et la France.
Les colis et lettres sont généralement expédiés dans les deux jours qui suivent la réception du paiement, depuis la Suisse. Le mode d'expédition standard est "économique", remis sans signature sauf demande expresse de l'Utilisateur transmise au moyen du formulaire de contact.
L'Éditeur ne fournit pas de lien permettant à l'Utilisateur de suivre la livraison de sa commande sur internet (exception faite pour une remise avec signature).
Eu égard au fait que la livraison est gratuite, l'Éditeur se doit de regrouper tous les produits physiques qu'il souhaite acquérir, dans la même commande. En cas de non respect de cette requête, l'Éditeur se réserve le droit d'annuler la commande de l'Utilisateur et de procéder à son remboursement.
L'Éditeur, en tant qu'expéditeur, ne saurait être tenu responsable des défauts de livraison imputés au transporteur ou au livreur. En d'autres termes, si un colis ou une lettre est endommagé, se perd en chemin ou subit un grand retard dans sa livraison, l'Utilisateur ne peut en demander le remboursement à l'Éditeur pour ces motifs.
ARTICLE 7 : FACTURATION
Les factures associées à chaque commande passée sur le site peuvent être téléchargées depuis le compte de l'Utilisateur, une fois la commande acceptée.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Aucune garantie n'est fournie sur les produits et services.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
La politique commerciale de l'Éditeur s'inscrit dans la logique du "satisfait ou remboursé", cela durant un délai de 30 jours à compter de la date et de l'heure de la validation de la commande par l'Utilisateur, sur tous les produits vendus dans la boutique du Site à l'exception de ceux liés aux stages et aux voyages, excluant donc également tout type d'acompte réglé pour s'y inscrire (cf. Article 10).
S'il souhaite le remboursement d'un produit ou d'un service acquis sur le Site, l'Utilisateur doit en faire la demande en écrivant à l'Éditeur au moyen du formulaire de contact.
Les produits physiques ayant nécessité une livraison par voie postale seront remboursés après qu'ils aient été retournés à l'Éditeur. Les frais d'expédition engendrés par le retour des produits à l'Éditeur sont à la charge de l'Utilisateur. Les produits sont à retourner à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales.
Le remboursement est intégral pour les produits et services dématérialisés, à l'exception de ceux qui concerne les stages et les voyages (voir alinéa suivant).
ARTICLE 10 : STAGES ET VOYAGES
L'inscription aux stages et aux voyages proposés à la vente sur le Site, est effective lorsque la commande est acceptée, soit par le règlement de la totalité du coût de l'inscription, soit par le règlement de l'acompte.
Lorsque l'Utilisateur choisit de s'inscrire en procédant au règlement de l'acompte, il devra s’acquitter de la différence le premier jours du stage ou du voyage, en liquide ou par chèque.
En cas d'annulation du stage ou du voyage par l'Éditeur, l'acompte est intégralement restitué à l'Utilisateur, sauf si l'annulation est indépendante de la volonté de l'Éditeur, auquel cas le stage ou le voyage est reporté à une période ultérieure, et l'acompte conservé. Si le report n'est pas possible pour l'Utilisateur, son acompte lui est remboursé, à condition que sa participation puisse être remplacée par une nouvelle inscription (d'un autre Utilisateur). Le cas échéant, les remboursements s'effectuent dans l'ordre chronologique des inscriptions des Utilisateurs n'ayant pu reporter leur participation.
En cas d'annulation par l'Utilisateur, l'acompte n'est pas remboursé, quel que soit le motif avancé.
Si l'Utilisateur a réglé la totalité du stage ou du voyage et que l'Éditeur doit annuler l'événement, l'Utilisateur est intégralement remboursé, sauf si l'annulation est indépendante de la volonté de l'Éditeur. Dans ce cas de figure, l'inscription est reportée à un stage ou voyage identique à une date ultérieure, et l'argent versé est conservé. Si le report n'est pas possible pour l'Utilisateur, son acompte est conservé, sauf si sa participation peut être remplacée par une nouvelle inscription (d'un autre Utilisateur), auquel cas il est donc intégralement remboursé.
Si l'Utilisateur a payé la totalité et que c'est lui qui annule sa participation, le remboursement est calculé sur la base de ce qu'il a payé, moins l'acompte.
ARTICLE 11 : CHARTE D'ÉTHIQUE INDIVIDUELLE
L'acquisition de produits en lien avec les stages et les voyages organisés et animés par l'Éditeur, en vue de s'y inscrire et d'y participer, est soumise à l'adhésion sans réserve aux termes suivants, constitutifs de la charte d'éthique individuelle, indiquant les règles de comportement et le positionnement intérieur à respecter par l'Utilisateur :
1) La recherche de la justesse dans le positionnement intérieur comme dans les gestes, les paroles et les actes, dans l’optique de la maîtrise de soi-même.
2) Le désir d’apprendre, de comprendre, de grandir, d’évoluer, avec l’ouverture et la souplesse d’esprit suffisantes pour être capable de remettre en question toute forme de croyances, idéologies ou concepts, qui pourraient constituer une entrave à l’épanouissement de l’âme.
3) L’intelligence du cœur, se manifestant par l’esprit de bienveillance, l’humilité, la tolérance, le bon sens, la capacité à se remettre en question et à demander pardon à autrui, ainsi qu’à pardonner à autrui et à soi-même.
4) La mise entre parenthèse, durant toute la durée du stage/voyage, de toutes les techniques autres que celles qui y sont transmises, afin de pouvoir déterminer en toutes connaissances de cause si elles conviennent à la sensibilité et aux besoins du participant.
5) Participation obligatoire à toutes les activités de groupe, incluant les repas et les partages. Au sujet de ces derniers plus spécifiquement, ils se déroulent en présence de chaque membre du groupe et exigent la prise de parole de chacun d’entre-eux sans exception durant un temps de partage limité à trois minutes, au cours duquel une écoute attentive dépourvue de jugement lui est offerte, sans l’interrompre ni commenter ses propos.
6) D’après l’idée que « c’est la dose qui fait le poison », et suivant le sage principe de la tempérance, la consommation de tabac ou d’autres substances doit être limitée au strict minimum relativement au degré d’addiction auquel le participant est sujet. Parce qu’elle est de nature à programmer négativement la psyché humaine par les charges émotionnelles qu’elle contient, la chaire animale doit être limitée également et, dans l’idéal, c’est le régime végétarien qui est à privilégier durant toute la durée du stage/voyage.
7) La tolérance manifestée à l’égard des produits mentionnés au point précédent, ne vaut pas pour les drogues et l’alcool, dont chaque membre doit pouvoir se passer durant toute la durée du stage/voyage.
8) Limitation de l’usage du téléphone portable à la stricte nécessité. Mise en mode avion hors des temps libres et des pauses.
Le non-respect d’un ou plusieurs des termes de cette charte d’éthique, de manière consciente ou inconsciente, qu’ils soient rapportés par un ou plusieurs participants ou constatés par les intervenants en charge du groupe, fera l’objet d’une évaluation de la part de ces derniers pouvant possiblement aboutir à l’exclusion de la personne concernée, sans lui donner droit au remboursement pour la partie du stage/voyage qu’elle viendrait ainsi à manquer.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Delémont (2800), en Suisse.
ARTICLE 13 : RÉVISIONS
Les présentes CGV peuvent faire l'objet de révisions à tout moment et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de se tenir informé de leur état. La date et l'heure de la dernière mise à jour est signalée juste ci-dessous. L'Utilisateur qui continue à utiliser le Site et les services de l'Éditeur après que des modifications aient été effectuées à cette page, accepte l'intégralité des conditions mises à jour.
27.03.2020 - 23:11 (UTC+1)