Politique de Confidentialité

Pour la sécurité et la protection de vos données personnelles

De manière à honorer votre confiance et à vous apporter toutes les informations relatives au traitement de vos données sur notre site, voici les détails de sa Politique de Confidentialité :

À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité, l’Éditeur, soit l’entreprise individuelle “PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri”, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, entrée en application le 25 mai 2018. L’Éditeur s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire. La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Éditeur utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site internet, accessible à partir de l’URL https://boutique.fredericburri.com/.

En vous connectant au site https://boutique.fredericburri.com/ et en utilisant ses services, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité. Les informations demandées par l’Éditeur sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation des services offerts ou vendus, impliquant les prestataires indiqués à l’article 5 ci-dessous.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
  • Les Cookies : Les cookies sont de petits fichiers texte (le plus souvent composés de lettres et de chiffres), stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.
  • La Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur, son nom, son prénom, son adresse IP, sa date de naissance, etc.
  • L’Éditeur : PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri, entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce suisse le 2 juillet 2015, sous le n°CHE-201.971.999, dont le siège est : Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE. Pour les coordonnées, voir les mentions légales.
  • L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services de l’Éditeur, ou souhaitant bénéficier des prestations proposées par ce dernier.
  • Le Site : l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://boutique.fredericburri.com/.
  • Le Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées par la présente Politique de Confidentialité, est “PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri”, entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce suisse le 2 juillet 2015, sous le n°CHE-201.971.999, dont le domicile légal est situé à : Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez l’interface de ce site internet et les services qu’il met à votre disposition, sont susceptibles d’être collectées et traitées tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse IP ;
  • Adresse postale ;
  • Avis clients, évaluations, commentaires ; 
  • Messages du formulaire de contact.
ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles. Dans le cas de l’Éditeur ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion du portefeuille clients ;
  • Envoi d’e-mailings personnalisés ;
  • Fournir à l'Utilisateur les informations ou les services demandé (l’envoi des courriels automatiques, d'offres commerciales, la livraison des commandes, la mise à disposition des produits numériques, des accès aux plateformes payantes, etc.) ;
  • Recueillir des informations lui permettant d’améliorer le Site, ses produits et ses services ;
  • Pouvoir contacter l'Utilisateur à propos de ses différents événements à venir (ateliers, stages, publications…) incluant également la mise à jour des produits et le support client.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données de l'Utilisateur ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les prestataires auxquels l’Éditeur fait appel (voir liste ci-dessous) pour offrir ou vendre les services du Site. 

Étant donné que ces prestataires possèdent leurs propres Politiques de Confidentialité, dont les termes sont susceptibles d’être adaptés dans le temps, l'Utilisateur est prier de se référer à leurs sites internet respectifs afin de s'assurer qu’ils répondent bien à ses exigences en matière d'éthique, de confidentialité et de protection des données.

ARTICLE 6 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la mise à disposition des services de l’Éditeur ainsi qu’à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

ARTICLE 7 : COOKIES

Les cookies utilisés sur le Site ont pour pour objectif d’enregistrer les informations de l’Utilisateur pour rendre son expérience de navigation sur le Site la plus agréable possible.

Dans le respect des nouvelles normes RGPD en matière de confidentialité et de protection des données, l’Éditeur doit obtenir le consentement de l’Utilisateur pour utiliser les cookies. Cette demande de consentement lui est présentée au moyen d'une banderole s'affichant tout au bas de la fenêtre de son navigateur.

Pour approuver l'usage des cookies, il lui suffit de cliquer sur le bouton bleu "Acceptez". Tant qu'il refusera de cliquer sur ce bouton, la banderole restera affichée et les cookies ne seront pas activé pour la navigation.

L’Utilisateur peut également accepter ou refuser l’enregistrement des cookies dans son navigateur Internet, dont la configuration peut varier suivant celui qu'il utilise, et dont voici les principaux :

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Éditeur se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi l’y oblige.

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement l’Éditeur ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements.

ARTICLE 9 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données de l'Utilisateur sont stockées soit dans les bases de données enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur de l’Éditeur, soit dans celles de ses autres prestataires de services indiqués à l’article 5 ci-dessus.

Les coordonnées de l’hébergeur sont : INFOMANIAK SA – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Suisse. Site web : https://www.infomaniak.ch. Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur, a été vérifiée.

ARTICLE 10 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre à l'Utilisateur la possibilité d’obtenir et de réutiliser ses données personnelles pour répondre à ses propres besoins.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
ARTICLE 11 : SUPPRESSION DU COMPTE D’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte et toutes les données qui lui sont liées, à tout moment, par simple demande à l’Éditeur, via le formulaire de contact.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de cette Politique de Confidentialité et/ou des Conditions Générales de Vente (CGV), l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et les accès aux services ainsi que le compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 12 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

L’Éditeur prend les mesures nécessaires pour protéger les données de l’Utilisateur, notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même s’il ne peut pas garantir la sécurité des données transmises aux prestataires aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si l'Utilisateur choisit un mot de passe qui lui permet d’accéder à certaines parties du site https://boutique.fredericburri.com/, il est responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Il lui est conseillé de ne partager son mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement en veillant à ce qu’il soit fort, c’est-à-dire impossible à trouver par des personnes mal intentionnées ou des programmes informatiques.

Les mesures sécuritaires prises par l’Éditeur sont notamment les suivantes :

  • Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL, régulièrement mis à jour ;
  • Vérifications et applications des mises à jour des modules liés à Prestashop ;
  • Sauvegarde quotidienne des données sur un serveur distant ;
  • Gestion des droits d’accès ;

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité : l’Éditeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l'Utilisateur. Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données de l'Utilisateur stockées sur les serveurs de son hébergeur ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à :

  • Notifier l’incident dans les plus brefs délais à l'Utilisateur ;
  • Examiner les causes de l’incident et l'en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
ARTICLE 13 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION)

L’Utilisateur disposant d'un compte-client peut demander à tout moment l’accès à ses données personnelles collectées sur le Site.

Il peut en obtenir automatiquement un export au format PDF ou CSV, à cette adresse : https://boutique.fredericburri.com/fr/module/psgdpr/gdpr (l’accès à cette page nécessite la connexion au compte-client de l’Utilisateur. Sans cette connexion, cliquer sur ce lien renvoie automatiquement vers la page d’accueil de la boutique).

Au cas où l’Utilisateur souhaiterait demander l’effacement et/ou la rectification de ses données, il peut le faire en contactant l’Éditeur au moyen du formulaire de contact.

ARTICLE 14 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cas où l'Utilisateur subirait un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’Éditeur s’engage à lui fournir toute l’assistance nécessaire afin qu'il puisse faire valoir vos droits.

Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de l’Éditeur, l'Utilisateur pourrait obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans les conditions générales de vente et d’utilisation du Site.

Lorsqu’il est permis à l'Utilisateur de déposer du contenu sur ce site, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé pour le diffuser.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DES ENFANTS

Bien que certains produits soient destinés aux enfants, ceux-ci ne sont pas autoriser à passer commande sur le Site s'ils sont âgés de moins de 15 ans. Ils demanderont à l'autorité légale qui les représente, de passer commande pour eux. 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS / CLAUSE D'ARBITRAGE

L'Utilisateur accepte que tout litige susceptible de naître consécutivement au non-respect des articles de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel l'Utilisateur adhère sans réserve.

ARTICLE 17 : MODIFICATION

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Éditeur notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les modifications éventuelles de sa Politique de Confidentialité seront publiées sur le Site.

Dernière modification : 17.11.2019

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse et rédigée en français. Seul le texte français fera foi en cas de litige, si elle est traduite en plusieurs langues.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de Confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par l’Éditeur ne saurait valoir de renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la présente Politique de Confidentialité peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri, Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE, ou par le formulaire de contact.